25/01/2015
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La France recule : « les animaux ne seront pas des êtres sensibles »
Alors que les députés avaient reconnu aux animaux la qualité « d’êtres vivants doués de sensibilité » en octobre 2014, le Sénat vient de retoquer la disposition jeudi dernier. Une décision surprenante qui choque beaucoup de monde, même en dehors de la cause animale. Depuis 2 ans en effet, de très nombreuses personnes, citoyens, écrivains, scientifiques, philosophes, élus, militants associatifs s’étaient mobilisés pour faire évoluer le statut juridique des animaux. 90% des français n’ont pas été entendus. Le Sénat a donc supprimé la qualité « d’êtres vivants doués de sensibilité » accordée aux animaux par l’Assemblée nationale. Dans le Code civil, les animaux sont encore considérés comme des « biens meubles » au même titre qu’une chaise ou une télévision (contrairement aux Codes pénal et rural), un statut que de nombreuses associations, écrivains, scientifiques, élus ou simples propriétaires d’animaux souhaitent voir changer en faveur d’une meilleure reconnaissance. Fin 2013, la Fondation 30 Millions d’Amis avait lancé un manifeste et une pétition signée par plus de 770 000 personnes pour demander un nouveau statut juridique de l’animal. De nombreuses personnalités avaient témoigné leur soutien, et selon un sondage réalisé par l’IFOP, 9 français sur 10 se disent favorables à cette évolution du droit. Thani Mohamed Soilihi, sénateur PS, se justifie ainsi : « la loi n’a pas à dire ce qui est vrai ou faux, elle doit dire ce qui est juste ou injuste, autorisé ou interdit ». Son confrère de l’UMP, Jean-Jacques Hyest, estime lui que « Tout cela est bien sympathique. L’animal est considéré comme un bien par le code civil parce qu’on peut le louer ou l’acheter. D’autres textes dans d’autres codes ont déjà établi que l’animal est un être sensible. Réfléchir au droit de l’animal aurait nécessité un autre débat ». Pourtant, ce changement de statut était surtout symbolique et éthique et aurait eu peu d’impacts pratiques. Visiblement, pour les sénateurs français, connus pour être souvent assez conservateurs, c’était de trop. Dans le reste du monde, la situation évolue peu. Notons cependant qu’en 2013, l’Inde a reconnu les dauphins comme étant des personnes non-humaines jouissant donc de droits. Fin 2014 l’argentine donnait des droits à une femelle orang-outan qui sera libérée d’un zoo. Ces faits restent rares et localisés. Pour la France, il reviendra à l’Assemblée de se prononcer en dernier ressort sur l’ensemble du texte. |
Source : Mr Mondialisation
Les motifs réels du refus m'échappent, les sénateurs veulent-ils justifier leurs revenus en montrant qu'ils ont une opinion ? Sont-ils simplement de gros c... ? Mystère...
Sinon, d'après Thani Mohamed Soilihi "la loi n’a pas à dire ce qui est vrai ou faux", dommage que cela ne marche pas pour tous les sujets.
21:08 | Lien permanent | Commentaires (5)
Commentaires
j'ai lu votre encadré à mon berger allemand.
Il a pleuré.
Écrit par : Coach Berny | 26/01/2015
Merci, cela confirme que les animaux sont bien des êtres sensibles. Faites-lui de grosses bises de ma part.
Écrit par : Pharamond | 26/01/2015
Étant juriste de profession et longtemps de métier, je peux vous dire — que pour une fois — nos abrutis de sénateurs ont eu une saine réaction. Trop court et compliqué pour me justifier ici (le ferai sans doute bientôt dans un billet d'angoisse sur mon blogue), mais pour résumer sec, notre hypocrite et cossu parlement étatique en rajoutant une pléthore de lois plus ou moins inutiles est en train de tripatouiller en douce et en profondeur notre vénérable code civil et ce, plus ou moins influencé par tous les lobbies du monde. C'est très grave et tout le monde s'en fout, ne rigolez pas hein!
Cela étant, les animaux ont déjà leurs lois humaines et européennes et surtout, une jurisprudence (au cas par cas, quoi) qui leur est de plus en plus favorable. Ce qui est très bien et qui suffit. Ah mais.
Écrit par : Martin.Lothar | 26/01/2015
Et rat homme : lire : "Étant juriste de FORMATION et longtemps de métier..."
Écrit par : Martin.Lothar | 26/01/2015
J'en conviens, cher ami, la loi française change et pas forcément en mieux mais que les sénateurs fassent preuve de courage quand il le faut au lieu de jouer les fiers à bras avec les plus faibles, car la détresse animale est immense et rien de ce qui va dans le sens de son atténuation n'est à rejeter, me semble-t-il, et peu m'importe le lobby qui se cache derrière.
Écrit par : Pharamond | 27/01/2015
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