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02/12/2009

Rule, Britannia !

Peu le savent, mais l'Union Européenne a longtemps été comme l'Islam ; pour ceux qui y étaient il était interdit d'en sortir. Paradoxalement, depuis le funeste Traité de Lisbonne c'est chose possible grâce aux Britanniques qui ont réussi à imposer l'article 49A :

 

1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.

2. L'État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. A la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 188N , paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

3. Les traités cessent d’être applicables à l'État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l'État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.

4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l'État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent. La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 205 , paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

5. Si l'État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49 .

 

Bon, j'avoue que ça m'a l'air long et compliqué, mais c'est quand même un espoir pour quitter cette monstruosité avant que nous en crevions tous.

 

Commentaires

S'il faut demander la permission d'en sortir et qu'elle se donne difficilement, les états ne sont pas vraiment libres de la quitter. On n'a que les libertés qu'on prend.

Écrit par : Ben | 03/12/2009

Je me demande d'ailleurs quelles pouvaient être les mesures qui étaient prévues auparavant pour les états qui auraient quitté le Paradis terrestre.

Écrit par : Pharamond | 03/12/2009

Le jour où l'Allemagne et la France ne s'entendront plus, l'Union se désagrègera. Pas besoin de lourds articles de traités, qui de toute manière ne seront jamais appliqués, pour cela. Il eût été plus drôle de prévoir une procédure d'exclusion, pour non respect des normes européennes. Mais cela aurait fait scandale.

Écrit par : Sébastien | 03/12/2009

" Il eût été plus drôle de prévoir une procédure d'exclusion, pour non respect des normes européennes"

Si cette option avait existé, plusieurs pays auraient volontairement bafoué les normes européennes, pour se faire jeter exprès.

Écrit par : Ben | 03/12/2009

" Il eût été plus drôle de prévoir une procédure d'exclusion, pour non respect des normes européennes"

L'UE préfère donner des amendes c'est plus lucratif.

Écrit par : Pharamond | 04/12/2009

Les commentaires sont fermés.