Coucou ! (3)

En ce bel été 2007, je vous fait part de la suite de mes aventures avec les contrôles du Trésor Public pour constater si oui ou non je possède un téléviseur et si je ne mentirais de la façon la plus éhonté qu'il puisse se faire aux agents de l'État nourricier, le menaçant d'une ruine certaine à plus ou moins long terme. Donc, en rentrant chez moi après une promenade à la campagne, je découvre un courrier du Trésor Public quasiment identique à celui de l'année dernière. Je dis quasiment car, si le sens et la forme sont les mêmes, par-ci par-là certains mots ont changé ; sans doute récrivent-t-ils leur avis de passage tous les ans pour s'occuper un peu. Cette fois, il est dans la boîte à lettres, les habitants de l'immeuble le désertant pendant la période estivale l'agent n'a sans doute pas pu trouver une âme charitable pour lui ouvrir la porte du bâtiment ou plus simplement la paresse lui a fait renoncer à monter l'étage et parcourir le bout de couloir pour parvenir à la porte de mon modeste logis. Mais cette fois une note d'information, que je recopie dans toute sa beauté formelle à la virgule près, est jointe :

 

NOTE D'INFORMATION

 

Je vous informe que les agents du Service de Contrôle de la Redevance Audiovisuelle, agents assermentés du Trésor Public, peuvent être amenés (en vertu de l'article L 96 E du livre des procédures fiscales) :

• A se faire communiquer par les opérateurs (type Canal +, Canal Sat, FREE, etc...) les coordonnées de leurs abonnés.

• Si un contrat de ce type est à votre nom, une procédure de rectification contradictoire (portant application des pénalités légales) sera engagée à votre encontre.

 ''Art. L. 96 E. - Les établissement diffuseurs ou distributeurs de services payants de programmes de télévision sont tenus de fournir à l'administration, sur sa demande, les éléments des contrats de certains de leurs clients strictement nécessaires à l'établissement de l'assiette de la redevance audiovisuelle. Ces informations se composent exclusivement de l'identité du client, de son adresse et de la date de contrat...''

• Le renvoi dûment complété de l'avis de passage joint permet au Service de contrôle de ne pas appliquer les pénalités prévues (amende de 150 €), pour la redevance due au titre de l'année indiquée sur l'avis de passage.

 

Alors ? Pour moi : rien.