18/01/2012
Ministère public : 1 - Pharamond : 0
Je suis passé devant une juridiction de proximité pour une contestation de contravention pour un stationnement gênant. Je pensais pouvoir l'annuler grâce à une erreur d'inscription sur le procès verbal (je résume). De courrier en courrier, je me suis retrouvé un an après devant Madame la Présidente du tribunal. Lors de ma comparution j'ai appris qu'un procès verbal de contravention pouvait comporter des erreurs et des omissions tout en restant valable du simple fait de son existence et que c'était à moi de faire la preuve de mon innocence, ce dont j'ai bien été incapable. Bref, les vices de procédure c'est bon pour les criminels et les séries américaines, la leçon m'aura coûté une après-midi et une centaine d'euros d'amende.
18:42 | Lien permanent | Commentaires (6)
Commentaires
Sans avocat, il ne faut pas compter sur la compréhension du juge .
Avec un avocat j'ai réussi à gagner contre la sécu ce dont je ne suis pas peu fier.
Écrit par : Paul-Emic | 18/01/2012
Je suis resté encore un peu naïf, mais l'expérience n'est pas inutile, c'était la première fois que je passais devant une cour de tribunal (même très réduite : la présidente, l'officier du Ministère public et la greffière). Certes, j'aurais préférais gagner mais bon... sinon, bravo pour la sécu, moi aussi j'en tirerais une certaine fierté.
Écrit par : Pharamond | 18/01/2012
Mais en cas de perte de procès, vous devez payer votre avocat ET l'Etat, non?
Grosse prise de risque :/
Écrit par : Pommier du Val | 18/01/2012
Oui, ça se risque pour une plus grosse amende ou de la prison mais pour 100 euros...
Écrit par : Pharamond | 19/01/2012
Surtout que c'était parfaitement jouable, mais à moins d'avoir fait du droit et d'avoir bien étudié son affaire et de faire référence au bon article de la loi, on n'a aucune chance de gagner. Qu'on ait raison ou pas n'y change rien. D'où le recours quasi obligatoire à un homme du sérail, l'avocat.
Écrit par : Paul-Emic | 19/01/2012
Il est vrai que j'y suis allé un peu les mains dans les poches confiant en mon bon droit, j'aurais dû mieux me renseigner.
Écrit par : Pharamond | 19/01/2012
Les commentaires sont fermés.