Comment je m'appelle ?

Voici un extrait de la nouvelle législation sur les patronymes :

 

Monsieur DUPONT -- MARTIN rencontre la demoiselle DUCHAMPS -- DUBOIS de LACIME des NOES. Ils ont un enfant.

A) Ils font une déclaration de choix de nom en application de l'article 311-21. L'enfant pourra s'appeler :

1. DUPONT

2. DUCHAMPS

3. MARTIN

4. DUBOIS DE LACIME DES NOES

5. DUPONT -- MARTIN

6. DUCHAMPS -- DUBOIS DE LACIME DES NOES

7. DUPONT -- DUBOIS DE LACIME DES NOES

8. DUBOIS DE LACIME DES NOES -- DUPONT

9. MARTIN -- DUBOIS DE LACIME DES NOES

10. DUBOIS DE LACIME DES NOES -- MARTIN

11. DUPONT -- DUCHAMPS

12. DUCHAMPS -- DUPONT

13. MARTIN -- DUCHAMPS

14. DUCHAMPS --MARTIN

L'accolement de deux doubles noms est impossible ainsi que l'inversion des vocables constituant le double nom des parents.

B) Les parents ne font aucune déclaration de choix de nom

• L'enfant prend le nom de son père lorsque sa filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre de ses parents : DUPONT -- MARTIN

• L'enfant prend le nom du parent qui l'a reconnu en premier : DUPONT -- MARTIN ou DUCHAMPS -- DUBOIS de LACIME des NOES

La faculté de choix de nom ouverte aux père et mère ne peut être excercée qu'une seule fois.

 

J'aime bien le double trait d'union, très commode à retranscrire.

 

Source : Guide généalogie