Charité bien ordonnée...

 

L’auto-amnistie discrète de nos députés

 

Le 25/09/09 à 9:37 par Nicolas

 

« Article additionnel après l’article 12 (art. L7 du code électoral) : Abrogation d’une peine de privation de plein droit des droits civiques. La commission adopte, après avis favorable du rapporteur, l’amendement CL 185 de M. Jean-Jacques Urvoas. »

 

En clair : suppression du caractère automatique de l’inéligibilité des élus condamnés pour des « manquements au devoir de probité » (ne riez pas). Cette qualification recouvre les délits de corruption passive, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, favoritisme ou encore détournement de biens.

L’article L7 du code électoral, que la loi pénitentiaire supprime, indique que les personnes condamnées pour ce type de faits, « ne doivent pas être inscrites sur la liste électorale, pendant un délai de cinq ans ».

Jean-Jacques Urvoas est député du finistère, socialiste — ça ne surprendra personne —, et tous ont donc voté avec enthousiasme cette auto-amnistie : ils pourront à nouveau piquer dans la caisse, favoriser les entrepreneurs potes et employer femme, enfant et chien de la famille sans risquer l’inéligibilité.

Ah et la question qui va avec : vous en avez entendu parler sur France 2 ou TF1, vous, de cette auto-amnistie ?

 

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